La réglementation concernant le RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé) prévoit l’enregistrement des étudiants et internes par les ordres professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens.

La population des étudiants éligibles à l’enregistrement dans le RPPS est définie par les décrets n°2010-701 et 2010-1131. Ce sont les étudiants autorisés à exercer à titre temporaire (remplaçants et adjoints) ou susceptibles de concourir au système de soin dans le cadre de la réserve sanitaire.
 Pour les étudiants chirurgiens-dentistes, cela correspond aux étudiants ayant validé leur 5ème année et l’obtention du CSCT. La mise en application de cette réglementation se fait en 2 phases :

Phase 1 : les étudiants remplaçants ou adjoints ; l’objectif est de leur attribuer automatiquement une carte de

professionnel en formation (CPF), qui leur permette la télétransmission des feuilles de soin électroniques.

L’enregistrement des étudiants chirurgiens-dentistes remplaçants ou adjoints est prévu à partir de juillet 2017.

Phase 2 : la totalité des étudiants concernés par la réglementation. Cette phase sera opérationnelle début 2018

et fera l’objet de communications ultérieures.

Le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) est le répertoire unique de référence permettant d’identifier les professionnels de santé (PS), avec un numéro RPPS, attribué à vie. Il est institué par l’arrêté du 6 février 2009, dit « arrêté RPPS ».

Actuellement, le RPPS regroupe les professionnels de santé en exercice ou ayant exercé de 5 professions (médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien, sage-femme, masseurs-kinésithérapeutes) enregistrés par leur ordre (pour les professionnels civils) ou par le service de santé de l’armée (pour les professionnels militaires). Les étudiants en médecine effectuant des remplacements sont également enregistrés.

Dans le respect de l’arrêté RPPS modifié (pris sur avis de la CNIL) :

Les données en libre accès sont librement accessibles en consultation et en extraction sur le site « annuaire.sante.fr ».

Les autres données du RPPS sont en accès restreint, pour les utilisateurs habilités selon leurs profils. Par exemple, les pouvoirs publics n’accèdent pas aux mêmes données que les structures de santé.

Tout comme la Carte de Professionnel de Santé (CPS), la carte de Professionnel de Santé en Formation (CPF) est une carte d’identité professionnelle électronique permettant à son titulaire d’attester de son identité professionnelle et ainsi de bénéficier d’un enrôlement natif dans l’espace national de confiance santé.

La CPF sera délivrée automatiquement à tous les étudiants remplaçants ou adjoints, pour leur permettre notamment de faire la télétransmission de feuilles de soins électronique.

A terme, elle sera également utilisée dans l’authentification de télé-services nationaux (par exemple l’espace PRO de l’assurance-maladie, les espaces collaboratifs, le dossier médical partagé, etc.).

La CPF se distingue notamment de la carte CPS par son visuel, où il est explicitement mentionné que la personne est en formation.

La CPF attribuée aux étudiants remplaçants ou adjoints leur permet d’élaborer des feuilles de soins électroniques exactement comme la CPS dont disposent les professionnels inscrits au tableau.

Les avantages de la télétransmission :

Pour le professionnel, la télétransmission des feuilles de soins permet en tiers payant un règlement plus rapide des actes et consultations et évite le stock papier. Pour les patients, c’est une relation simplifiée avec leur caisse d’Assurance Maladie (pas de papier à remplir ni de frais d’affranchissement) et un remboursement plus rapide.

La télétransmission représente une source d’économie non négligeable pour l’assurance maladie : le coût moyen de gestion d’une feuille de soins électronique est de 0,27 € contre 1,74 € pour une feuille de soins papier.

Le remplaçant ou adjoint ne doit pas se servir de la carte CPS du professionnel remplacé pour facturer. Il doit utiliser sa propre carte : une configuration du poste de travail du praticien remplacé est nécessaire pour que le logiciel de facturation SESAM-Vitale reconnaisse la carte CPS ou CPF du remplaçant. Si besoin un conseiller informatique de l’assurance maladie peut aider, voire se déplacer gratuitement (voir les contacts dans ameli.fr).

A partir de juillet 2017, lors de sa demande d’autorisation de remplacement, l’étudiant remplaçant ou adjoint sera automatiquement enregistré dans le RPPS. 
Une carte CPF lui sera automatiquement envoyée à son adresse de correspondance dans un délai moyen de 10 jours. 
Elle sera remplacée à la demande si nécessaire (par exemple en cas de perte ou de vol).

L’étudiant remplaçant ou adjointfigurera dans le RPPS comme étudiant remplaçant ou adjoint et conservera sa carte CPF durant son cursus étudiant jusqu’à ce qu’il s’inscrive au tableau de l’ordreou déclare ne plus exercer comme étudiant.

Bien noter qu’être enregistré dans le RPPS comme étudiant remplaçant ou adjoint et disposer d’une carte CPF ne signifie pas être autorisé à exercer à tout moment. L’autorisation de remplacement reste nécessaire pour chaque remplacement, elle est délivrée par le Conseil Départemental de l’Ordre.

Nous vous remercions de votre collaboration dans cette nouvelle procédure qui, nous l’espérons, répond à votre attente.

Le secrétariat administratif de l’ordre