Mentions légales

1) TITULAIRE ET RESPONSABLE DU SITE

Conseil Départemental de l'Ordre des chirurgiens-dentistes de la Seine-Maritime
Adresse : 640, rue Augustin Fresnel - ZAC de la Ronce 76230 Isneauville
SIRET : 781 122 437 00044
Forme juridique : 8450 - Ordre professionnel ou assimilé
Activité Principale Exercée (APE) : 94.12Z – Activités des organismes professionnels
Directeur de la publication : Conseil Départemental de l'Ordre des chirurgiens-dentistes de la Seine-Maritime
Contact : seine-maritime@oncd.org

2) OBJET DU SITE

Informations destinées aux professionnels de santé - Chirurgiens-dentistes.

Informations destinées aux patients – missions de l’ordre - service des urgences dentaires, litiges etc.

3) ÉDITEUR ET HÉBERGEUR DU SITE

Éditeur du Site : ENPS
Adresse : 67 rue Anatole France - 92300 LEVALLOIS PERRET
Tél. : (+33) 1 44 50 11 12
Fax : (+33) 1 46 19 00 34
Email : info@webdentiste.eu
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital social : 314.991 euros
Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés : 501 002 471 R.C.S. NANTERRE
Numéro individuel d'identification fiscale : FR88501002471

Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur du Site :
Alwaysdata - 91 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris France – tél : +33 (0)1 83 64 13 87

4) PUBLICITÉ

Le Site :
- n’accueille aucune forme de publicité ;
- contient des informations qui ne constituent en aucune manière une forme de publicité ;
- ne constitue en aucun cas un démarchage.

5) COOKIES

Pour plus d'informations sur notre politique de gestion des cookies, veuillez consulter notre Politique de cookies.

6) DROITS D'AUTEUR ET REPRODUCTION

Tous les contenus présents sur ce site sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

7) CNIL

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à seine-maritime@oncd.org.

8) DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de recherche de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conseil Départemental des Chirurgiens-Dentistes de la Seine Maritime

INFORMATIONS IMPORTANTES ET ACTUALITÉS